Référendum alsacien du 7 avril 2013
On entend très souvent dire que les Alsaciens n’ont pas su saisir leur chance lors du référendum du 7 avril 2013 portant sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace qui aurait englobé les deux Conseils généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et le Conseil régional d’Alsace. Certains vont même jusqu’à prétendre que si le oui l’avait emporté, l’Alsace existerait toujours sur les cartes du monde.
1. – Rien ne permet d’affirmer qu’un Conseil unique nous aurait évité une fusion débile
Personnellement, je trouve cet argument quelque peu léger. Qui peut nous assurer que ce oui nous aurait protégés d’une décision mortifère imposée par Bruxelles et mis en œuvre par des élus socialistes, avec la complicité plus ou moins tacite des autres partis jacobins (Les Républicains et l’UDI), le tout avec le mot démocratie à la bouche ? Qui ? Personne !
2. – Et si on disait la vérité aux Alsaciens et aux autres ?
Genèse du projet de fusion
Il convient une fois pour toutes de rétablir la vérité sur ce projet et de démontrer avec quelle duplicité la France agit vis-à-vis de ses provinces pour en garder le contrôle. L’étymologie du mot province est d’ailleurs très révélatrice. [pro] en latin signifie « l’espace devant » en l’espèce, les frontières, tandis que [vince] provient du verbe [vincere] qui signifie « qui est vaincu », donc province = pays vaincu.
L’histoire commence par la volonté de quelques hommes politiques alsaciens de conviction qui pensent qu’il est possible de concilier le centralisme parisien (jacobinisme) et une plus grande autonomie d’une région de France, à l’histoire très particulière. En effet, l’Alsace a déjà connu le grand bonheur d’une réelle autonomie du 31 mai 1911 au début de la Première Guerre mondiale, avant d’être à nouveau annexée par la France. On sait aujourd’hui que cette vision, sous la Ve République, est aussi utopique que d’allier l’eau et l’huile dans un même vase…
Ces personnes réfléchissent à une collectivité unique dotée de plus de pouvoirs dès 2000… et un projet commence à se concrétiser en 2008 avec la réunion plénière des deux Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin le 29 septembre 2008 à Sélestat.
Adrien Zeller n’avait qu’une confiance mitigée en Philippe Richert
Pourquoi 8 ans ? Tout d’abord, Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d’Alsace, était contre la fusion car il avait une confiance toute mitigée dans Philippe Richert, qui présidait alors le Conseil Général du Bas-Rhin. Il pensait qu’avec lui, ce serait mission impossible, tant il était jacobin, de mener ce projet à bout car cela allait diviser les Alsaciens (on pourra saluer son côté visionnaire…). Hélas pour l’Alsace, Adrien Zeller décédera au mois d’août 2009, ce qui provoquera un retard dans le processus et entrainera quelques changements non négligeables…
En janvier 2010, Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, propose publiquement, devant les forces vives d’Alsace et les 377 maires du Haut-Rhin, la création du CONSEIL INTER-COLLECTIVITÉS D’ALSACE, une sorte d’instance fédérale qui fonctionnerait un peu comme les communautés de communes.
En avril 2010, Philippe Richert, qui a succédé à Adrien Zeller à la présidence du Conseil Régional d’Alsace, rejette cette proposition et, avec le soutien de Guy-Dominique Kennel, affirme que la seule méthode qui vaille, c’est la fusion (contre laquelle était Adrien Zeller, rappelons-le).
Philippe Richert devient ministre des Collectivités territoriales
Les choses auraient pu aller très vite, d’autant plus que, le 14 novembre 2010, Philippe Richert devient ministre des Collectivités territoriales. Un Alsacien à ce poste aurait pu très facilement mettre en œuvre le Conseil Unique d’Alsace, avec le projet (et les compétences) que l’on va découvrir plus loin. Mais Adrien Zeller avait bien raison : Philippe Richert est un authentique jacobin qui profite bien du centralisme parisien et s’y soumet avec d’autant plus de délectation que le susucre de récompense est bien plus appétissant que la défense des intérêts des Alsaciens qui l’ont porté à ce poste. Le projet semble s’enliser…
C’est encore Charles Buttner qui reviendra à la charge le 26 août 2011, et qui, s’adressant alors au Président du Conseil Régional et ministre des Collectivités territoriales, lui propose de remettre l’ouvrage sur le métier en organisant le premier Congrès d’Alsace réunissant les trois collectivités (Conseil régional et les deux Conseils généraux du Haut et Bas-Rhin) et qui, signe d’ouverture, accepte le principe d’une collectivité unique. Surtout, il lui propose de préparer une position politique de l’Alsace pour l’Alsace, car s’il accepte que l’Alsace perde ses départements, il entend bien obtenir des contreparties ; ceci avant les présidentielles et les législatives de 2012. Richert sent alors le filon pour assurer son avenir politique alsacien, son avenir national risquant d’être compromis par les élections qui se profilent à l’horizon.
C’est ainsi que le 12 novembre 2011, les trois présidents tiennent une conférence de presse commune avant de signer un accord politique le 17 novembre et de se retrouver pour le 1er Congrès d’Alsace le 1er décembre 2011.
Presque plus de traces du référendum 2013 sur les sites des collectivités territoriales
De façon assez étrange, toutes les délibérations des Congrès d’Alsace ne sont plus disponibles en ligne… Ni les préfectures, ni le site du Conseil régional d’Alsace, ni les sites des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne proposent une vision complète de la genèse au vote, de ce référendum pourtant essentiel pour l’Alsace… Paradoxalement, c’est le blog du plus grand opposant à la fusion qui me permettra de retrouver l’essentiel des documents que je vous propose au téléchargement.
Serait-ce donc qu’on a des choses à cacher ?
En fait… OUI. Et pas qu’un peu !
Le premier projet et le compte-rendu du premier Congrès d’Alsace
Le premier véritable projet à voir le jour est celui du Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011. il est élaboré par les trois Présidents (Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et Conseil régional). On voit, dans le compte-rendu des débats, que les socialistes, dans les propos d’Antoine Homé et de Jo Spiegel, sont particulièrement remontés de ne pas avoir été associés à cette première version.
S’agissant de socialistes, leurs propos sont assez remarquables quand on les replace dans le contexte qui a conduit à la disparition de l’Alsace. Il est vrai que les socialistes du gouvernement ont fait montre d’un sens du dialogue, de la coopération et de la démocratie exemplaire, en décidant de supprimer l’Alsace des cartes de France, eux qui ont été jusqu’à ignorer 110 000 pétitions signées sur papier et qui ont renié la charte de l’autonomie locale. Pour paraphraser une réplique célèbre des Tontons flingueurs : « Les hommes politiques, ça ose tout ! C’est à ça qu’on les reconnaît. » – Soulignons quand même, au passage, la décision de Jo Spiegel de quitter le panier de crabes socialistes.
Une volonté alsacienne clairement exprimée
On sent quand même, à ce stade-là, que tous les élus sont quasiment en phase et que tous souhaitent une région forte, avec des pouvoirs étendus qui pourraient donner l’exemple pour aller bien au-delà de l’acte III de la décentralisation. Pour tout dire, il ne manquait que la capacité de lever l’impôt au projet initial, pour que même les autonomistes, dont j’étais, l’adoptent aussi.
Suite à cette réunion, sont mis en œuvre les différents groupes de travail qui entendent un certain nombre de personnalités, dont :
Le 21 avril 2012,
– M. Eduard BELSER, ancien Conseiller d’État du Canton de Bâle
– M. Willy STÄCHELE, ancien président du Landtag du Bade-Wurtemberg
On appréciera l’esprit d’ouverture du groupe de travail, qui a pris le soin d’écouter des responsables des pays voisins qui ont dirigé, qui un canton, qui un land, de façon autonome, dans un état fédéral. Ça fleure bon l’autonomie, tout cela.
Le 12 mai 2012,
– M. Eric JALON, Directeur général des Collectivités locales du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités territoriales (en fait, le ministère des colonies françaises).
Le 22 septembre 2012,
– M. Richard KLEINSCHMAGER, professeur de géographie et de géopolitique à l’Université de Strasbourg ;
– M. Jean-Luc GINDER, économiste
– M. Robert HERTZOG, professeur agrégé de droit public à l’Institut d’Études politiques de Strasbourg.
Tout cela aboutit au projet final du Congrès d’Alsace approuvé le 16 novembre 2012 !
Et quel projet !
De réelles compétences pour l’Alsace
En plus des compétences réunies des trois collectivités qui seraient donc optimisées (avec ce bémol toutefois de la garantie de l’emploi des fonctionnaires qui ne permet pas de mener des réformes efficaces, car elles doivent être menées à personnel constant), on peut y lire :
Le Gouvernement a laissé entendre qu’il souhaitait notamment renforcer la place des Régions notamment dans les domaines :
- de l’Économie et de l’Innovation, notamment pour ce qui concerne le financement des entreprises, l’accompagnement à l’export, le soutien aux pôles de compétitivité ;
- de l’Orientation, la Formation professionnelle et l’Éducation, notamment en direction des jeunes sans qualification et en matière de service public régional de l’Orientation ;
- de la mobilisation des fonds européens comme autorité de gestion (à l’exemple de l’expérimentation alsacienne menée depuis 2003) ;
- de la culture
Mais surtout, ce paragraphe :
À cela se rajoutent des champs propres à la Collectivité territoriale d’Alsace. D’autres compétences, plus spécifiques à l’Alsace, sont en effet tout aussi indispensables pour disposer d’une capacité à créer une dynamique nouvelle dans un ensemble cohérent de politiques publiques en Alsace. Le Groupe Projet a marqué son intérêt à recourir à l’expérimentation si besoin.
- Langues et cultures régionales. Le développement du bilinguisme passe nécessairement le transfert à la Collectivité territoriale d’Alsace d’un certain nombre de compétences, notamment en matière d’adaptation de la politique d’enseignement et de recrutement des enseignants dans les matières concernées afin de pouvoir généraliser l’offre d’enseignement bilingue dans le premier degré.
- En matière de logement et d’habitat. La Collectivité territoriale d’Alsace doit permettre la mise en place d’une véritable politique régionale de l’habitat allant au-delà d’une simple délégation de l’État. Cela pourrait se faire par un transfert des capacités financières et réglementaires relatives à l’exercice des aides à la pierre, en complémentarité avec les agglomérations.
- La coopération transfrontalière. Il s’agit principalement pour la Collectivité territoriale d’Alsace de pouvoir négocier des accords transfrontaliers dans ses domaines de compétences. Mais également d’être reconnue, pour le moins à titre consultatif, comme un interlocuteur dans les sujets ne relevant pas directement de la compétence des collectivités territoriales, mais touchant aux particularismes locaux, aux effets frontière et d’une manière générale au territoire de la Collectivité territoriale d’Alsace.
Si cela avait été accepté, l’Alsace serait déjà en route pour devenir une région totalement bilingue, voire multilingue. Elle pourrait passer des accords de tous niveaux avec ses cousins de l’espace rhénan, etc.
La question élaborée par le Congrès d’Alsace
Le Congrès d’Alsace a également validé la question à poser lors du référendum :
« Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin, répondant aux principes généraux énoncés ci-joint ? »
La question élaborée par le Congrès d’Alsace fait bien référence au projet de 39 pages qui donnait une large autonomie à l’Alsace !
Souvenez-vous, à cette époque, un sous-préfet, bien jacobin cela va de soi, donnait son avis dans les DNA.
3. – La trahison de Philippe Richert
Hélas ! Philippe Richert n’a aucune éthique, seul compte sa soumission au jacobinisme et les prébendes qui viennent récompenser cette fidélité.
C’est d’ailleurs une constante dans notre histoire. Le peuple alsacien a de tout temps été trahi par ceux qui le dirigent, et le traître suprême, celui qui reniera sa signature, ses engagements et la fierté du peuple alsacien ne s’appelle pas Judas, mais Philippe Richert.
En effet, l’ancien ministre des collectivités territoriales, celui qui avait tous les pouvoirs pour faire de l’Alsace une région forte et maîtresse de son destin, est allé voir ses amis parisiens et jacobins, qui ne connaissent ni gauche, ni droite, ni extrême. Le pouvoir doit rester à Paris et les pays vaincus provinces doivent coûte que coûte se soumettre à ce diktat.
Un projet de 39 pages réduit à 4 pages
On ne sait pas contre quel strapontin (la présidence d’une grande région et celle de l’association des régions de France ?) lié à une indemnisation à la hauteur, Philippe Richert a trahi les Alsaciens, mais les faits sont là :
Le beau projet, au retour de Paris, n’avait plus rien a voir avec le projet initial. Des mois de travail et de réflexion, tout ce travail pour rien ! Le beau projet a été balayé par la seule volonté des partis jacobins nationaux qui ne voulaient surtout pas d’un précédent en France, encore moins quand ce sont les socialistes au pouvoir, eux qui n’ont jamais supporté les « boches d’Alsace ».
D’un projet précis et volontaire de 39 pages, on était passé à une simple réunion des collectivités locales, avec pour seules compétences celles déjà acquises qui tenaient en 4 pages ! Si, si, vous avez déjà le projet initial, voici le projet de 4 pages à la sauce jacobin Richert. Non vous ne rêvez pas ! Vous avez sous les yeux la plus grosse arnaque politique de ces dernières années !
Un projet vide de sens qu’essaye encore de nous faire passer un député devenu, à l’approche des élections, très Alsacien, Laurent Furst.
Il était clair que la question finale ne pouvait plus faire référence au projet de 4 pages… on a donc aussi modifié la question.
La question qui sera finalement retenue pour le référendum par Philippe Richert et les jacobins
« Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité territoriale d’Alsace par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin, répondant aux principes généraux énoncés ci-joint ? »
On remarque de suite que la mention claire et précise faisant référence à l’ensemble des principes généraux du projet ne figure plus dans la question retenue.
La question finale ne fait plus du tout référence au projet du Congrès d’Alsace. Elle est juste une vaste fumisterie qui ne trompera pas finalement le peuple alsacien !
Mais la mégalo de Philippe Richert nous sauvera finalement
Le plus drôle dans l’histoire, c’est que Philippe Richert, dans sa mégalo, pensait pouvoir sur son seul nom, répondre à une autre exigence de Paris, à savoir les conditions de participation et l’accord des deux départements qu’il acceptera… Si le dernier député alsacien a avoir été élu s’était vu appliquer ces règles, il ne serait pas en poste à l’heure actuelle ! Pour l’heure, c’est bien la mégalo de Philippe Richert qui a sauvé l’Alsace de son non-projet !
4 – Retour sur les conditions ayant permis ce holp-up démocratique
Nous sommes donc en novembre 2011, et le beau projet doit encore être validé par des délibérations concordantes des trois collectivités territoriales. Je rappelle quand même, pour bien souligner la chose, que les trois présidents, Philippe Richert, pour le Conseil Régional, Guy-Dominique Kennel pour le Conseil Général du Bas-Rhin et Charles Buttner pour le Conseil Général du Haut-Rhin avaient signé, moins d’un mois avant le projet de 39 pages.
C’est Guy-Dominique Kennel, fidèle valet de Philippe Richert qui ouvrira le bal des traîtres en faisant voter le projet parisien de 4 pages élaboré par les jacobins en lieu et place du vrai projet le même mois de décembre 2011. ll sera suivi par Philippe Richert qui fera aussi valider la version 4 pages par le Conseil Régional d’Alsace le 13 février 2012 ! 👿
Seul Charles Buttner s’est accroché à la version du Congrès d’Alsace qui sera courageusement voté par les élus du Conseil Général du Haut-Rhin. Charles Buttner a même été à la rencontre de la nouvelle ministre des collectivités, Marylise Lebranchu (qui ne se donnera même pas la peine de le recevoir) en janvier 2013, seul, sans le soutien des autres présidents, pour essayer d’arracher au moins un signe, un geste qui annonce l’accord de l’état sur des transferts de pouvoirs normatifs et réglementaires pour essayer de sauver le référendum.
Précisons, et cela à son importance, que si Philippe Richert et Guy-Dominique Kennel avaient fait voter la version du Congrès d’Alsace par leur assemblée respective, à l’instar de Charles Buttner, c’est ce projet qui aurait eu force de loi et de proposition. Les jacobins parisiens n’auraient pas eu d’autres choix que de suivre…
Finalement, Charles Buttner devra se résoudre à faire voter par le Conseil général du Haut-Rhin, la version parisienne, faute d’avoir encore une majorité pour le soutenir…
Soulignons qu’au bal des traîtres, d’autres noms viendront s’inscrire dans le carnet. Ainsi, celui qui soutient aujourd’hui la pétition du député Laurent Furst pour le retour d’une Alsace, le désormais président du Conseil Général du Haut-Rhin : Éric Straumann, qui votera contre la version du Congrès d’Alsace, soutenu dans sa démarche par Christian Chaton et Brigitte Klinckert, plus préoccupés par les ordres de leur parti que par l’intérêt des Alsaciens.
J’ai personnellement voté OUI à ce référendum, et je dois bien admettre aujourd’hui que le peuple alsacien ne s’est pas laissé tromper par un projet misérable qui aurait fait perdre à l’Alsace le peu de pouvoir qu’elle avait encore en les concentrant entre les mains d’un jacobin à la solde de Paris et des partis centralisateurs. Comme quoi, un peuple qui vote, c’est toujours empreint de sagesse !
J’arrive aussi à me mettre à la place d’un Charles Buttner qui a, contre vents et marées, soutenu le projet initial, sacrifiant ainsi son « avancement » politique au sein de l’UMP dont il a été banni pour la peine. Ceux qui aujourd’hui lui font porter l’échec du référendum devraient le saluer comme un héros, un authentique alsacien qui a placé le peuple alsacien avant ses petits intérêts partisans.
Je dénonce l’attitude soumise des élus du Conseil Régional d’Alsace et du Conseil général du Bas-Rhin qui auraient pu, avec du courage, faire de l’Alsace une grande région. Les partis nationaux jacobins sont un cancer pour l’Alsace, il faut les renvoyer à Paris !
Je dénonce Philippe Richert, qui avait toutes les cartes en main pour faire de l’Alsace une grande région en mesure de travailler dans son espace naturel, l’espace rhénan, et qui a joué le jeu des jacobins.
Il a été encore plus odieux en organisant, quand la funeste fusion forcée dans une grande région est apparue, un grand rassemblement des Alsaciens à Strasbourg, le 11 octobre 2014, alors qu’il avait déjà été en douce négocier son poste avec Jean-Pierre Masseret, le président de la région Lorraine.
Je rappelle qu’un mouvement citoyen a réuni en un mois un peu plus de 110 000 pétitions intitulées « Alsace, retrouve ta voix » (à la fin mars 2014 – 117 000 environs aujourd’hui) dont la Fédération Démocratique Alsacienne – Heimatbund avait assuré le soutien logistique pour demander une nouvelle expérimentation territoriale (article L.1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il fallait réunir 10 % du corps électoral, soit environ 127 000 signatures d’électeurs alsaciens… il nous en manquait 17 000 pour obliger Philippe Richert à prendre une délibération sur la question au Conseil Régional et organiser le référendum.
Philippe Richert s’est arcbouté au droit en prétendant que cette pétition était « illégale », sans prendre en considération que ce même droit (article L.1112-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) lui permettait très simplement, comme président du Conseil régional d’Alsace, d’organiser ce référendum de son propre chef. Il a donc une nouvelle fois trahi l’Alsace.
Quand nous étions lui remettre les 110 000 pétitions « Alsace, retrouve ta voix », j’ai parlé du Général de Gaulle (dont Philippe Richert et son parti politique « Les Républicains » se revendiquent), résistant, qui n’a jamais capitulé et qui n’a jamais accepté l’occupation de la France par les nazis. Je lui aussi parlé de Philippe Pétain, qui expliquait aux Français que désormais la France était un pays vaincu, qu’il fallait accepter ce fait (en bon républicain ?) et qu’il fallait faire avec et au mieux pour les Français. Puis, je lui ai posé la question de savoir de qui il se sentait le plus : Général de Gaulle ou Philippe Pétain ? Je n’ai jamais eu la réponse, il s’est levé… et a claqué la porte ! Nous étions alors les représentants des plus de 110 000 Alsaciens signataires de la pétition.
Si vous avez d’autres informations ou des documents relatifs à ce référendum, n’hésitez pas à me contacter.