La France est-elle encore en phase avec sa Constitution ?

En parcourant la constitution française, un texte dont on dit qu’il est le texte fondateur de la République française, je suis assez sidéré parce ce que j’y découvre.

Pour cet exercice, j’ai puisé mes informations sur le site du Conseil constitutionnel, http://www.conseil-constitutionnel.fr. On pourra donc difficilement m’accuser d’avoir choisi un site partisan.

Qu’est-ce que je découvre ?

Tout d’abord, on nous explique que la constitution ne se limite pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux :

Si l’on inscrit ces textes en préambule, c’est pour bien affirmer les valeurs qu’ils portent et indiquer à quel point ils sont importants pour le système français.

Or, on se souvient tous du fameux « Il n’y a pas de peuple alsacien. Il n’y a qu’un seul peuple français » du Premier ministre de la France, un binational espagnol (catalan) franco-suisse, Manuel Valls, un certain 14 octobre 2014.

Des propos très étonnants si l’on se réfère au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 où l’on peut lire :

art. 17 – L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

Mieux encore, la discordance est encore plus flagrante entre les propos du Premier ministre et l’article suivant de ce préambule :

art. 18 – Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

Gasp, mais que ce passe-t-il ? La France serait donc régie par des textes contradictoires ? Ben oui, si l’on fouille un peu dans le site, on trouve une rubrique intitulée « La Constitution en 20 questions » et on trouve un début de réponse dans la première question : qu’est-ce que la Constitution ?

Là, on peut lire ceci :

Ainsi l’ensemble des règles de nature et de niveau constitutionnels qui composent la Constitution, au sens plein du terme, est formé de parties datant de périodes différentes. Il s’ensuit que certaines contradictions peuvent apparaître entre elles, notamment par exemple entre les principes de 1789 inspirés par l’individualisme libéral et ceux de 1946 marqués par une empreinte sociale. La solution de ces difficultés renvoie au problème général de l’interprétation de la Constitution dont on dira plus loin quelques mots.

L’interprétation de la Constitution ? Ne trouvez-vous pas étonnant qu’un texte fondateur puisse dépendre de son interprétation ? Si on peut interpréter un texte, n’est-ce pas qu’il n’est pas clair et bien rédigé ?

Là, où ça prend tout son piquant, c’est quand on lit la question suivante : Comment est née la Constitution de la Ve République ?, et qu’on lit ceci, presque un aveu :

Alors que les Lois de 1875 et la Constitution de 1946 avaient été élaborées par des assemblées parlementaires à travers des travaux de commissions et des débats publics, donc une publicité des discussions, les travaux d’élaboration de la Constitution de la Ve République se déroulent dans une ambiance quasi confidentielle. Par nature, les délibérations du Gouvernement du début juin à fin juillet 1958, les conseils gouvernementaux ultérieurs ainsi que les réunions d’experts et de commissaires du Gouvernement destinés à préparer les réunions interministérielles, les conseils de cabinet ou les Conseils des ministres, respectent la notion de secret des délibérations gouvernementales.

Ainsi donc, la Constitution de la France de 1958 a été élaborée en secret, dans une ambiance quasi confidentielle, pour respecter, je cite, « la notion de secret des délibérations gouvernementales ».

Peut-être serait-il temps de quand même se poser des questions, non ?

Les Constitutions antérieures ont été élaborées par des assemblées parlementaires à travers des commissions et des débats publics (donc avec la participation du peuple), celle de 1958 est une constitution taillée sur mesure par un gouvernement… qui sera accepté par le peuple qui faisait alors pleinement confiance en celui qui l’avait libéré du joug des nazis.

Ceci explique sans doute comment un gouvernement qui ne représente plus personne peut faire disparaître une région des cartes du monde par une décision prise au mépris des plus élémentaires principes de la démocratie.

Publié par

Jean-François Mattler

Je suis un poisson du 7 mars 1965. Bien que né à Mulhouse et ayant grandi à Wittenheim, je suis un arrière-petit-fils de Sundgauviens, de Waldighoffen et de Riespach côté paternel et de Walheim et Altkirch, côté maternel. N’en déplaise à un Premier ministre de la France, binational franco-suisse (nationalité suisse non assumée), d’origine catalane par son père, je suis du peuple alsacien !

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