N’avez-vous jamais remarqué qu’en France, on ne vous parle jamais de fédéralisme ? On dirait que cette conception politique n’existe tout simplement pas. Pourtant, on nous cite souvent le modèle allemand, sans jamais nous dire réellement qu’à la base, c’est un pays fédéral.

Qu’est-ce que ça change ? me direz-vous. Ça change déjà une chose essentielle : à la différence du Président de la République en France, la chancelière allemande ne dispose pas de tous les pouvoirs. Elle n’est tout simplement pas compétente dans nombre de domaines réservés. Ainsi, la police, l’ordre public général, les écoles et universités, la culture et les fêtes légales, les relations entre État et Églises, le droit communal, la radio et la télévision, le droit relatif aux constructions, la protection des monuments, le droit routier (sauf la circulation et les grands axes routiers fédéraux), etc., sont de la compétence des Länder.

Ça se ressent aussi au niveau des impôts. En Allemagne, la répartition des impôts est transparente. Chacun des Länder peut lever des impôts. On estime ainsi que 36 % des impôts directs collectés reviennent aux Länder, l’État fédéral en recevant près de 50 %, le solde revenant aux communes.

En France, la répartition est tenue secrète. Les derniers chiffres disponibles datent de… 1975 ! Et le ratio laisse pantois pour ce qui est de notre belle Alsace : seuls 10 % des sommes prélevées revenaient en Alsace, que ce soit au niveau départemental ou communal (les autres échelons n’existaient pas encore).

Avant de fermer le ban sur l’Allemagne, signalons qu’elle a signé la charte européenne des langues régionales le 5 novembre 1992, qu’elle a ratifié la charte le 16 septembre 1998 et qu’elle est appliquée en Allemagne depuis le 1er janvier 1999.

On aurait aussi pu parler de la Suisse, un pays où le fédéralisme est encore plus développé et seul pays au monde où la démocratie directe est appliquée, mais on aura l’occasion d’y revenir.

Donc, pour synthétiser le propos, il faut retenir que dans un état fédéral, les états qui composent le pays conservent de nombreux pouvoirs et « contrôlent » le travail de l’état fédéral. On dit que le pouvoir vient d’en bas. En Allemagne ou en Suisse, une réforme territoriale est possible, mais uniquement si le peuple la souhaite en votant pour dans un référendum… La malheureuse réforme territoriale française a démontré que le pays qui se fait le chantre de la démocratie dans le monde pratique « le fait du Prince ». Les peuples de France n’ont qu’un seul droit : courber l’échine et voter contre le FN.

Dans un état fédéral, ce sont en général les états membres qui lèvent l’impôt et qui versent à l’état fédéral les sommes qui lui sont dues pour l’exercice des pouvoirs délégués. De fait, là encore, il existe une forme de contrôle du travail de l’état fédéral. En France, un président de la République peut ruiner le pays par de mauvaises décisions et de mauvais choix, il n’aura jamais aucun compte à rendre. Mieux, il continuera à toucher une très confortable retraite.

Enfin, à l’heure de la mondialisation, on voit bien que les seuls pays qui prospèrent et améliorent le sort de leurs concitoyens sont les pays fédéraux, surtout en Europe. N’ont-ils pas adopté un mode de fonctionnement très en vogue dans les entreprises et qui consiste à laisser les plus petits échelons se diriger eux-mêmes ? Il serait temps que les Français apprennent à regarder autre chose que la lucarne lumineuse de propagande du gouvernement.

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